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droit de port d'armes

См. также в других словарях:

  • Port d'armes — Aux USA, le port d arme est fréquent. Le port d armes est la situation dans laquelle un individu a une arme sur lui, voire plusieurs, que ce soit de manière autorisée ou pas, dissimulée ou pas. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Permis de port d'armes — Pour les articles homonymes, voir Permis. Un permis de port d armes est un document délivré à un individu attestant de son droit à posséder chez lui ou sur lui une arme à feu. Il fait partie des instruments privilégiés du contrôle des armes à feu …   Wikipédia en Français

  • port — 1. (por ; le t ne se prononce pas et ne se lie pas ; au pluriel, l s ne se lie pas ; cependant quelques uns la lient : des por z avantageux) s. m. 1°   Lieu sur une côte où la mer s enfonce dans les terres et offre un abri aux bâtiments. •   Vous …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • port — 1. port [ pɔr ] n. m. • 1050; lat. portus I ♦ 1 ♦ Abri naturel ou artificiel aménagé pour recevoir les navires, pour l embarquement et le débarquement de leur chargement. « La vue du port donne une vigueur nouvelle aux matelots lassés d une… …   Encyclopédie Universelle

  • Port d'arme — Arme Une arme est un outil ou un dispositif autonome (un piège, une mine…) destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle. On dénombre trois usages… …   Wikipédia en Français

  • PORT — s. m. La charge d un bâtiment, le poids qu il peut porter. Ce navire est du port de cent tonneaux. Un bâtiment du port de six cents tonneaux, de mille tonneaux, etc.   Il se dit aussi Du prix qu on paye pour le transport des effets que voiturent… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Droit de la chasse en France — En droit français, la chasse est définie comme un prélèvement artificiel sur la faune terrestre. La loi dite Verdeille définit l acte de chasse comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l attente du gibier ayant… …   Wikipédia en Français

  • port — I. PORT. s. m. Lieu où la mer s enfonce dans les terres, propre à recevoir les vaisseaux & à les tenir à couvert des tempestes. Petit port. grand port. il y a des ports que la Nature a faits. il y a deux forts qui deffendent l entrée du port. ce… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Armes légères — Arme à feu Une arme à feu est une arme permettant d envoyer à distance des projectiles, au moyen de gaz produits par la déflagration (combustion rapide et confinée d un composé chimique détonnant). Depuis quelques siècles, à partir de la… …   Wikipédia en Français

  • Armes à feu — Arme à feu Une arme à feu est une arme permettant d envoyer à distance des projectiles, au moyen de gaz produits par la déflagration (combustion rapide et confinée d un composé chimique détonnant). Depuis quelques siècles, à partir de la… …   Wikipédia en Français

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